Termes et conditions

Version valide à partir du 01-01-2011

1. Généralités
1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres d'ABC-Led.nl. Les conditions sont accessibles à tous et sont disponibles sur www.ABC-Led.nl. Sur demande, nous vous enverrons une copie écrite.
1.2 En passant une commande, vous déclarez accepter les conditions de livraison et de paiement. ABC-Led.nl se réserve le droit de modifier ses conditions de livraison et/ou de paiement après expiration de la période de validité.
1.3 Sauf accord écrit contraire, les conditions générales/spécifiques ou clauses de tiers ne sont pas reconnues par ABC-Led.nl.
1.4 ABC-Led.nl garantit que les produits livrés sont conformes au contrat et répondent aux spécifications mentionnées dans l'offre.

2. Livraison
2.1 La livraison est effectuée dans la limite des stocks disponibles.
2.2 ABC-Led.nl traitera toutes les commandes dans les plus brefs délais, dans le délai de livraison indiqué. Si cela n'est pas possible, le client en sera informé dans les quelques jours ouvrables suivant la commande et aura dans ce cas le droit d'annuler la commande sans frais ni mise en demeure. Les raisons possibles sont les suivantes : - Les produits commandés ne sont pas en stock ou ne sont plus disponibles. - Un retard de livraison des produits commandés pour d'autres raisons. - Une commande ne peut pas être traitée ou ne peut l'être que partiellement.
2.3 L'obligation de livraison d'ABC-Led.nl sera considérée comme remplie, sauf preuve contraire, dès que les marchandises livrées par ABC-Led.nl auront été présentées une fois au client. En cas de livraison à domicile, le rapport du transporteur, incluant le refus d'acceptation, constitue une preuve complète de l'offre de livraison.
2.4 Tous les délais de livraison sont indicatifs. Le consommateur ne peut tirer aucun droit des délais mentionnés. Le dépassement d'un délai ne donne pas droit au consommateur à une indemnisation.

3. Prix
3.1 Les prix ne seront pas augmentés pendant la durée de l'offre, à moins que des mesures légales ne l'exigent (par exemple, un changement de taux de TVA).
3.2 Tous les prix sur le site sont sujets aux erreurs d'impression et de composition. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences des erreurs d'impression et de composition.
3.3 Tous les prix sur le site sont en euros et incluent 21% de TVA.

4. Identité de l'entreprise
Nom de l'entreprise : ABC webshops B.V.
Opérant sous le nom : ABC-Led.nl
Adresse du siège social : Stephensonweg 4 A, 3225LW Hellevoetsluis
Numéro de la Chambre de Commerce : 69019274
Numéro d'identification TVA : NL857696385B01

5. Délai de réflexion / droit de rétractation
5.1 Le consommateur peut résilier un contrat relatif à l'achat d'un produit pendant un délai de réflexion d'au moins 14 jours sans indication de motifs. Ce délai de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par le client.
5.2 Le client déballera ou utilisera le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite le conserver. Le retour des articles doit, si cela est raisonnablement possible, être effectué dans l'emballage d'origine et dans son état d'origine.
5.3 Le client est tenu de faire savoir, dans les 14 jours suivant la réception du produit, qu'il souhaite annuler l'achat. Cela doit être fait via le formulaire de retour disponible sur www.ABC-Led.nl. Après avoir rempli ce formulaire de retour, le client recevra toutes les instructions de retour par e-mail.
5.4 Après que le client a fait part de son intention d'exercer son droit de rétractation, il/elle doit retourner le produit dans les 14 jours et prouver que les articles livrés ont été retournés à temps (par exemple, au moyen d'une preuve de livraison postale).
Si le client n'a pas fait part de son intention d'exercer son droit de rétractation ou n'a pas retourné les produits après l'expiration des délais susmentionnés, l'achat est définitif.
5.5 En cas d'annulation de la commande complète, le client recevra également le remboursement des frais de port payés lors de la commande. Si le client a choisi un mode de livraison plus cher que la livraison standard la moins chère, les frais supplémentaires pour le mode plus cher ne seront pas remboursés.
5.6 Les frais de retour sont à la charge du client, sauf accord contraire.
5.7 Le montant sera remboursé dès que possible, et au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. Ceci est conditionné par le fait que le produit ait déjà été réceptionné ou qu'une preuve concluante de retour complet puisse être fournie.
5.8 L'exclusion du droit de rétractation s'applique aux produits fabriqués selon les spécifications du consommateur.
5.9 Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le client. Ceci n'est différent que si le client autorise un autre mode de paiement. Dans ce cas, nous ne facturons pas de frais supplémentaires.
5.10 Le client n'est responsable que de la dépréciation du produit résultant d'une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.
5.11 Le droit de rétractation mentionné dans cet article ne s'applique qu'aux consommateurs au sens de la loi. Pour les achats effectués par des entreprises ou d'autres clients professionnels, le droit de rétractation est exclu.

6. Réclamations
6.1 Les réclamations soumises recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long, le client recevra une réponse dans les 14 jours avec un accusé de réception et une indication de la date à laquelle il peut s'attendre à une réponse plus détaillée.

7. Gestion des données
7.1 Si vous passez une commande auprès d'ABC-Led.nl, vos données seront enregistrées dans la base de données clients d'ABC-Led.nl. ABC-Led.nl respecte la loi sur l'enregistrement des données personnelles et ne transmettra pas vos données à des tiers.
7.2 ABC-Led.nl respecte la vie privée des utilisateurs du site internet et veille à un traitement confidentiel de vos données personnelles.
7.3 ABC-Led.nl utilise une liste de diffusion (lors de l'inscription). Chaque envoi contient des instructions pour vous désabonner de cette liste.

8. Garantie
8.1 ABC-Led.nl garantit que les produits qu'elle livre répondent aux exigences d'utilisabilité, de fiabilité et de durée de vie telles qu'elles sont raisonnablement prévues par les parties au contrat d'achat, et est ainsi garante de la garantie du fabricant du produit qui vous est livré.
8.2 La période de garantie d'ABC-Led.nl correspond à la période de garantie du fabricant. Cependant, ABC-Led.nl n'est jamais responsable de l'adéquation finale des articles à chaque application individuelle par le client, ni de tout conseil concernant l'utilisation ou l'application des articles. ABC-Led.nl n'est pas responsable des dommages éventuels causés par les articles livrés. L'utilisation et l'application des articles et produits livrés sont toujours aux risques du client.
8.3 Le client est tenu de vérifier immédiatement les articles livrés à la réception. S'il s'avère que l'article livré est incorrect, défectueux ou incomplet, le client doit signaler ces défauts immédiatement (avant de procéder au retour à ABC-Led.nl) via le formulaire de contact sur www.ABC-Led.nl. Les défauts éventuels ou les marchandises livrées par erreur doivent être signalés par écrit à ABC-Led.nl au plus tard 14 jours après la livraison. Le retour des articles doit être effectué dans l'emballage d'origine (y compris les accessoires et la documentation éventuellement associée) et à l'état neuf.
8.4 Si les plaintes du client sont jugées fondées par ABC-Led.nl, ABC-Led.nl, à sa discrétion, remplacera les articles livrés gratuitement ou conclura un accord écrit avec le client concernant l'indemnisation des dommages, étant entendu que la responsabilité d'ABC-Led.nl et donc le montant de l'indemnisation est toujours limité au maximum au montant de la facture des articles concernés, ou (au choix d'ABC-Led.nl) au montant maximum couvert dans le cas concerné par l'assurance responsabilité civile d'ABC-Led.nl. Toute responsabilité d'ABC-Led.nl pour toute autre forme de dommage est exclue, y compris les dommages-intérêts supplémentaires sous quelque forme que ce soit, les dommages indirects ou consécutifs ou les dommages pour perte de profits. Si vous n'êtes pas satisfait du traitement de votre plainte, vous pouvez soumettre votre plainte à la plateforme ODR (Online Dispute Resolution) de la Commission européenne.
8.5 ABC-Led.nl n'est pas responsable des dommages causés par une intention délibérée.
8.6 Cette garantie ne s'applique pas si : A) et tant que le client est en défaut vis-à-vis d'ABC-Led.nl ; B) le client a réparé et/ou traité lui-même les articles livrés ou les a fait réparer/traiter par des tiers. C) les articles livrés ont été exposés à des circonstances anormales, ont été traités avec négligence ou ont été traités en violation des instructions d'ABC-Led.nl et/ou des instructions d'utilisation sur l'emballage ; D) le défaut est entièrement ou partiellement dû à des réglementations établies ou à établir par le gouvernement concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

9. Offres
9.1 Les offres sont sans engagement, sauf mention contraire dans l'offre.
9.2 Pendant la durée de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf en cas de modifications de prix résultant de changements des taux de TVA.
9.3 Les promesses verbales n'engagent ABC-Led.nl qu'après confirmation expresse et écrite.
9.4 Les offres d'ABC-Led.nl ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes ultérieures.
9.5 ABC-Led.nl ne peut être tenue responsable de son offre si le client aurait dû comprendre que l'offre, ou une partie de celle-ci, contenait une erreur manifeste ou une faute de frappe.
9.6 Les ajouts, modifications et/ou accords supplémentaires ne sont valables que s'ils ont été convenus par écrit.

10. Accord
10.1 Un accord entre ABC-Led.nl et un client est conclu après qu'une commande ait été évaluée par ABC-Led.nl quant à sa faisabilité.
10.2 ABC-Led.nl se réserve le droit de ne pas accepter des commandes sans donner de motifs.

11. Images et spécifications
11.1 Toutes les images ; photos, dessins, etc. ; données concernant les poids, dimensions, couleurs, images d'étiquettes, etc. sur le site internet d'ABC-Led.nl ne sont qu'approximatives, indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la résiliation du contrat.

12. Force majeure
12.1 ABC-Led.nl n'est pas responsable si et dans la mesure où ses obligations ne peuvent être remplies en raison de force majeure.
12.2 On entend par force majeure toute cause étrangère, ainsi que toute circonstance qui ne devrait pas raisonnablement être à son risque. Les retards ou manquements de nos fournisseurs, les pannes d'internet, les pannes d'électricité, les pannes de courrier électronique et les pannes ou modifications de la technologie fournie par des tiers, les difficultés de transport, les grèves, les mesures gouvernementales, les retards d'approvisionnement, les négligences des fournisseurs et/ou fabricants d'ABC-Led.nl ainsi que de ses auxiliaires, la maladie du personnel, les défauts des auxiliaires ou des moyens de transport sont expressément considérés comme des cas de force majeure.
12.3 En cas de force majeure, ABC-Led.nl se réserve le droit de suspendre ses obligations et est également autorisée à résilier le contrat en tout ou en partie, ou à exiger que le contenu du contrat soit modifié de manière à permettre son exécution. En aucun cas, ABC-Led.nl ne sera tenue de payer une pénalité ou des dommages-intérêts.
12.4 Si ABC-Led.nl a déjà partiellement rempli ses obligations au moment de l'entrée en vigueur de la force majeure, ou ne peut que partiellement les remplir, elle est en droit de facturer séparément la partie déjà livrée ou livrable et le client est tenu de régler cette facture comme s'il s'agissait d'un contrat distinct. Cela ne s'applique toutefois pas si la partie déjà livrée ou livrable n'a pas de valeur indépendante.

13. Responsabilité
13.1 ABC-Led.nl n'est pas responsable des dommages causés aux véhicules ou à d'autres objets résultant de l'utilisation des articles livrés. Lisez toujours les instructions figurant sur l'emballage avant utilisation et/ou consultez notre site web.

14. Réserve de propriété
14.1 La propriété de tous les biens vendus et livrés par ABC-Led.nl au client reste la propriété d'ABC-Led.nl tant que le client n'a pas réglé les créances d'ABC-Led.nl en vertu du contrat ou de contrats similaires antérieurs ou ultérieurs, tant que le client n'a pas réglé les travaux effectués ou à effectuer en vertu de ce contrat ou de contrats similaires, et tant que le client n'a pas réglé les créances d'ABC-Led.nl en raison d'un manquement à l'exécution de ces obligations, y compris les créances relatives aux amendes, intérêts et frais, le tout tel que visé à l'article 3:92 du Code civil néerlandais.
14.2 Les biens livrés par ABC-Led.nl et soumis à la réserve de propriété ne peuvent être revendus que dans le cadre d'une activité commerciale normale et ne peuvent jamais être utilisés comme moyen de paiement.
14.3 Le client n'est pas autorisé à mettre en gage les biens soumis à la réserve de propriété ni à les grever de quelque autre manière.
14.4 Le client donne dès à présent une autorisation inconditionnelle et irrévocable à ABC-Led.nl ou à un tiers désigné par ABC-Led.nl pour, dans tous les cas où ABC-Led.nl souhaite exercer ses droits de propriété, pénétrer dans tous les lieux où se trouvent ses biens et les emporter.
14.5 Si des tiers saisissent les biens livrés sous réserve de propriété ou souhaitent établir ou faire valoir des droits sur ceux-ci, le client est tenu d'en informer ABC-Led.nl dans les plus brefs délais.
14.6 Le client s'engage à assurer et à maintenir assurés les biens livrés sous réserve de propriété contre l'incendie, l'explosion et les dégâts des eaux ainsi que contre le vol, et à présenter la police d'assurance à première demande à ABC-Led.nl.